DRONE - Avez-vous le droit de voler ?

Mis à jour : avr. 22

Acheter un drone à la Fnac, c’est facile, tout le monde peut le faire et ça donne envie ! Réaliser des images que très peu de personnes ont dans leur stock, voir des paysages magnifiques d’un point de vue différent… Ca fait rêver tous les amoureux de photographie et d’audiovisuel !


Mais à une époque où la législation concernant ces petits oiseaux technologiques s’endurcit… Comment être en règle pour faire voler son drone en France et ailleurs ?


Nous parlerons ici d'activité professionnelle et non pas de drone de loisirs. Sachez tout de même qu'un drone de loisirs faisant des prises de vue est considérée comme une activité particulière et doit donc répondre à tous les critères énoncés ci-dessous.


Découvrez notre tutoriel en vidéo ici :




ÊTRE TÉLÉPILOTE


Vous êtes cadreurs / réalisateurs et souhaitez proposer de la prise de vue aérienne :


  • La première démarche à réaliser pour devenir télépilote : c’est passer son permis drone. Un examen théorique qui remplace, depuis le 1er Juillet 2018, le brevet théorique ULM qui n’était pas adapté à notre métier. 
 Le permis exige d’avoir de nombreuses connaissances pour l’obtenir. En vous formant pour ce permis, vous apprendrez toutes les règles de l’air, les restrictions, les obligations de sécurité à connaitre avant de décoller ! 
 Des formations existent pour vous aider à acquérir ces connaissances. Elles durent généralement une semaine et coutent environ 1000€ (financement possible par Pole Emploi et l’AFDAS). Sinon, vous pouvez chercher et vous instruire par vous-même sur internet et payer seulement le passage de l’examen, soit 30€ ! 
Renseignez-vous sur le site de la DGAC.



  • Secondement, être télépilote est un métier et personne n’a le droit de voler comme bon lui semble. C’est pour cela que vous devez nécessairement être missionné par un exploitant (une entreprise agréée) pour faire décoller votre drone. Cela implique plusieurs choses :
 - L’exploitant doit être déclaré à la DGAC et donc détenir un Numéro d’exploitant. 
 - L’exploitant doit vous certifier d’un Niveau de Compétence. C’est-à-dire qu’il va vous faire passer un test interne via lequel il pourra attester de votre compétence à piloter un drone et donc à travailler pour lui. Il vous délivrera suite à cela une Déclaration de Niveau de Compétence (DNC).
Cette DNC peut également être délivrée suite à une formation de pilotage agréée. 
Si vous êtes votre propre exploitant (auto-entrepreneur), vous devez donc vous faire votre niveau de compétence vous-même…


  • Dernièrement, vous commencez à le comprendre, télépilote est une activité professionnelle. Qui dit profession, dit également travail déclaré et rémunération !



ÊTRE EXPLOITANT


Vous êtes une entreprise et souhaitez que vos salariés réalisent de la prise de vue aérienne :


  • Premièrement, vous devez déclarer votre activité. Vous pouvez réaliser cette démarche (CERFA 15475) en vous inscrivant sur le portail Alpha Tango. 
Une fois la déclaration validée par la DGAC, vous obtenez un Numéro d’Exploitant agréé. Cette démarche est ensuite à réaliser tous les 24 mois. 


  • Vous devez ensuite rédiger un Manuel d’Activités Particulières (MAP) à archiver et tenir à disposition des autorités lors d’un contrôle. Ce manuel reprend les lois en vigueur à respecter et vos propres règles que vous fixez pour votre société. 


  • Vos salariés doivent être en possession du permis drone et vous devez leurs délivrer une DNC. Vous devez également évaluer périodiquement leur compétence théorique et pratique. Et bien sûr, vous devez déclarer et rémunérer vos salariés.

  • Évidemment, vous devez posséder une bonne assurance qui vous couvre pour la pratique de cette activité. 


  • Chaque année au mois de janvier, vous devez adresser un bilan annuel d’activité (CERFA 15474) à la DSAC de votre territoire. Vous pouvez réaliser cette démarche directement sur le portail Alpha Tango. 


  • Si un imprévu intervient lors d’une mission, vous devez envoyer le Compte Rendu d’un Évènement en Service (Formulaire REX) aux pôles DSAC / NO / NAV et DSAC / NO / OH.






ÊTRE UN DRONE


Vous êtes un drone que votre télépilote souhaite faire voler en toute légalité, vous devez :



  • Rédiger un manuel d’utilisation et le respecter - Généralement, celui-ci est livré avec le drone.


  • Rédiger un manuel d’entretien et le respecter - Généralement, celui-ci est livré avec le drone.


  • Obtenir une attestation de conception de type : c’est la fameuse homologation DGAC. Celle-ci est obligatoire et atteste que le drone est en conformité avec la loi dans sa conception initiale. Vous pouvez adresser la demande au pôle DSAC / NO / NAV en joignant les éléments nécessaires. Attention, cette attestation coute environ 300€. 


  • Obtenir une attestation de conformité au type : cette attestation est nécessaire lorsque vous n’avez pas fait vous-même l’homologation DGAC. C’est donc une attestation délivrée par la personne qui vous vend le drone homologué qui certifie que l’homologation est conforme et qu’elle est désormais à votre nom. Le vendeur vous lègue l’homologation. 


  • Il est désormais obligatoire de faire immatriculer votre drone. La démarche est accessible sur le portail Alpha Tango et vous permettra d'obtenir un numéro UAS pour identifier votre drone.

  • Votre drone doit être marqué, c’est-à-dire qu’il doit y avoir, sur le drone, une plaque rectangulaire ignifugée où l’on peut lire : « Cet aéronef est exploité par :
 Nom de l’exploitant Adresse Numéro de téléphone

  • Numéro d'immatriculation UAS du drone » 
Quand vous achetez un drone neuf sur un site sérieux comme studiosport par exemple, votre drone sera livré avec cette plaque collée et vos informations personnelles inscrites.






ÊTRE UNE MISSION (EN FRANCE)


Vous avez réuni toutes les conditions expliquées ci-dessus, voici les dernières démarches à effectuer pour faire voler votre drone :


  • Toutes vos missions doivent être déclarées auprès de la DGAC, sur le portail Alpha Tango avec un préavis minimal de 5 jours ouvrables. 


  • Pour déclarer un vol en zone peuplée, vous devez adresser un formulaire (CERFA 15476) à la préfecture territorialement compétente avec un préavis minimal de 5 jours ouvrables, cette démarche est maintenant automatique sur Alpha Tango.


  • Évidemment, il est mieux d’informer la mairie et d’avoir son accord en plus de la préfecture. 
Si vous décoller de la voie publique, la mairie a le droit d'interdir le décollage. Si elle l'autorise, celle-ci devra mettre en place un système de sécurité et d'éloignement des tiers

  • De même pour les lieux privés, il est important de demander l’autorisation écrite. 


  • Si vous réalisez de la prise de vue (ce qui est probablement toujours le cas), vous aurez également besoin d’adresser au directeur de l’aviation civile du territoire, au moins 15 jours ouvrables avant la mission, une déclaration d’activité de photographie et de cinématographie aérienne (CERFA 12546*01). 
En théorie, vous n'avez pas le droit de filmer des tiers sans leur autorisation et si vous filmez des personnes liées à la mission, celles-ci doivent signer une autorisation de droit à l'image.

  • Certaines zones nécessitent des dérogations et déclarations complémentaires à celles-ci (les parcs nationaux par exemple). Pour savoir dans quelle zone vous vous trouvez, vous pouvez consulter la map de DJI : https://www.dji.com/fr/flysafe/geo-map


  • Certains caractéristiques de vol (vol hors vue, vol de nuit, dépassement des limites de hauteur, vol au-dessus d’un espace protégé ou à proximité d’un aérodrone…) nécessitent également des dérogations et autres autorisations. 





ÊTRE UNE MISSION (À L’ÉTRANGER)


  • Chaque pays a sa propre législation et sa propre tolérance concernant les drones. Pour vous renseigner sur les démarches à effectuer, les pays où nous sommes libres comme l’air et ceux où c’est complètement interdit, rendez-vous sur la carte de Oh my drone : https://ohmydrone.fr/carte-interactive-mondiale-de-legislation-drones/



Vous l’aurez compris, faire du drone n’est pas aussi simple qu’il n’y parait ! Télépilote est un véritable métier qui n’est pas accessible à tout le monde. Néanmoins, ne vous découragez pas ! Il suffit de s’y mettre une bonne fois pour toutes, de comprendre les mécanismes de la législation, intégrer les automatismes de déclarations… Et voler en toute légalité deviendra une grande fierté !


J'espère vous avoir aidé à mieux comprendre le droit de voler français. Les lois évoluent très vite alors si vous avez des informations complémentaires ou des retours d'expériences, n'hésitez pas à les laisser en commentaire, je modifierai l'article en fonction :)


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