Réglementation Européenne Drone 2021

Bienvenue dans ce nouvel article !



On va se pencher sur la nouvelle règlementation drone européenne qui arrive pour le 1er Janvier 2021.


Le but de cette règlementation est d'avoir une loi commune à tous les pays de l'Union Européenne, tout ça pour faciliter la démarche des télépilotes de drone.



1. Les catégories


Avant, en France, nous avions deux catégories bien distinctes : celle des loisirs et celle des activités particulières. Maintenant, les nouvelles catégories européennes sont les suivantes : catégorie ouverte, catégorie spécifique et catégorie certifiée qui vont être déterminées selon un niveau de risque.


Catégorie ouverte : elle correspond aux anciens loisirs et à l'ancien scénario S1. Dans cette catégorie, il n'y a pas besoin d'autorisations à chaque décollage.


Catégorie spécifique : c'est l'équivalent du S2 et du S3 pour notamment les vols en agglomération par exemple.


Catégorie certifiée : c'est l'équivalent du S4 et ça ne nous concerne donc pas puisque c'est réservé aux aéronefs habités.



2. Les classes de drone


Les drones vont désormais être répartis par classes : de C0 à C4. La classe va dépendre principalement du poids du drone. Par exemple : C0 = moins de 250g.



3. Les dérogations


C'est un loi commune, certes, mais les pays auront tout de même le droit d'y apporter certaines dérogations.


Par exemple, l'âge minimal pour télépiloter un drone est fixé à 16 ans. En France, nous avons une dérogation pour cet âge soit descendu à 14 ans.



4. Être déclaré


Maintenant qu'on ne fait plus réellement la distinction entre loisirs et pro, chaque exploitant devra être déclaré. C'est obligatoire et ce même en catégorie ouverte. Les démarches se font sur le portail Alpha Tango.


Pour les pros, ça ne change donc pas de ce qu'on devait faire, mais pour loisirs, vous aurez donc un numéro d'exploitant en votre nom. Ce numéro devra être apposé directement sur votre drone, écrit sur une plaque.


De la même façon, l'enregistrement des drones sera également obligatoire sauf en classe C0. Vous aurez donc aussi un numéro dédié à votre drone et il devra également être inscrit sur la plaque collée sur votre drone.



5. Les formations


Si vous pilotez un ancien drone (qui n'a pas la classification en C) ou que vous avez déjà des formations professionnelles, type le Brevet de Télépilote de la DGAC, cela ne change rien pour vous.


En revanche, pour les anciens loisirs ou ceux qui vont utiliser les nouveaux drones, il faudra passer une formation en ligne disponible sur le portail Alpha Tango. C'est obligatoire et il y a un examen à la fin pour valider la formation. C'est gratuit et cela vaut même en catégorie ouverte.



6. Hauteur maximale


La hauteur maximale de vol est revue à la baisse ! Elle ne sera plus de 150m mais de 120m de haut.



7. Les zones


Les zones qui étaient déjà interdites au survol comme par exemple les hôpitaux, les prisons, les aéroports, les parcs nationaux, etc, continuent d'être interdites au survol.



8. Vol de nuit


Ça ne change pas non plus, le vol de nuit reste interdit. Pour info, la nuit aéronautique commence 30 min après le coucher de soleil et se termine 30 min avant le lever du soleil.



9. La prise de vue


Avant en France, dès lors que notre drone possédait une caméra, nous étions considérés comme Activités Particulières et devions donc faire les démarches correspondantes. Cela n'existe plus : la prise de vue est désormais incluse et possible dans toutes les catégories de vol (ouverte et spécifique).



10. Le survol de tiers


Le survol de tiers va être autorisé/toléré dans certaines situations ! C'est un grand pas en avant même si cela est toujours extrêmement controlé, et le comprend quand on connait les risques de la chute d'un drone.


Voici un tableau récapitulatif des situations où le survol de tiers est autorisé :



CONCLUSION


Pour les loisirs :

  • La hauteur maximale de vol est restreinte à 120m

  • Le survol de tiers est autorisé dans certains cas

  • Vous avez le droit de faire de la prise de vue

  • Vous pouvez voler dans toutes les catégories (ouverte ou spécifique) à condition d'en faire les demandes d'autorisations correspondantes - pas de demandes d'autorisations en catégorie ouverte

  • Vous avez plus d'administratifs à gérer : vous déclarer en tant qu'exploitant, déclarer votre drone, passer les formations en ligne.


Pour les pros :

  • La hauteur maximale de vol est restreinte à 120m

  • En scénarios S2 et S3, rien ne change si ce n'est la hauteur de vol

  • En S1, il n'y a plus de demandes d'autorisations de décollage à faire car catégorie ouverte

  • En S1, le survol de tiers est autorisé dans certains cas


J'espère que cet article t'a plu !



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